Suppression de l'échelon régional : combien ça coûte ?
Suppression des conseils régionaux : lycées et transports repris par l'État, formation professionnelle et développement économique redistribués entre l'État et les intercommunalités.
Cette mesure améliore le solde public d'environ 3 Md€ par an (impact statique en année pleine, avant effets macroéconomiques et réalisme politique).
- Dépenses : -3,3 Md€ par an
- Coût transitoire : 5,0 Md€
- Véhicule juridique : révision constitutionnelle, premier effet à 24 mois, montée en charge sur 36 mois.
Qui la propose ?
Aucun candidat encodé ne porte cette mesure à ce jour.
Source du chiffrage : L'article 72 de la Constitution nomme les régions : leur suppression exige une révision constitutionnelle. Calage sur le précédent de la fusion des régions de 2015 : la Cour des comptes a constaté qu'elle n'a pas généré d'économies nettes (coûts de convergence salariale et immobilière), d'où un coût de transition élevé et une économie nette limitée à la seule administration propre (~2-3 Md€/an au mieux).