Suppression de l'échelon départemental : combien ça coûte ?
Suppression des conseils départementaux, missions retransférées aux régions et intercommunalités.
Cette mesure améliore le solde public d'environ 4 Md€ par an (impact statique en année pleine, avant effets macroéconomiques et réalisme politique).
- Dépenses : -3,9 Md€ par an
- Coût transitoire : 4,0 Md€
- Véhicule juridique : révision constitutionnelle, premier effet à 24 mois, montée en charge sur 36 mois.
Qui la propose ?
Aucun candidat encodé ne porte cette mesure à ce jour.
Source du chiffrage : Rapports Cour des comptes, Lambert-Malvy : économie nette faible (1,5-6 Md€/an) car ~70 % des dépenses (RSA, collèges, routes, ASE) sont des missions retransférées. Révision de l'art. 72 de la Constitution requise.